Quoi qu'il en soit, il faudrait également que, par souci de clarté, la Commission soit expressément habilitée à résoudre les différends à propos de l'application d'ententes de règlement de plaintes et d'autres questions visées aux parties 1 et 3. du présent rapport, de signaler les numéros des articles de certaines lois sans en examiner le contenu puisque nous avions déjà formulé nos remarques au sujet des dispositions qu'ils contiennent dans notre précédent rapport et que nous n'avons rien à ajouter. Quoi qu'il en soit, il faudrait également que, par souci de clarté, la Commission soit expressément habilitée à résoudre les différends à propos de l'application d'ententes de règlement de plaintes et d'autres questions visées aux parties 1 et 3. Qualité de ce qui est clair, lumineux, limpide, transparent, etc. Par soucis de clarté, renommer le champ Dernière Activité en Dernière mise à jour.

Commission, ainsi que des modifications techniquesThe Council accepts the amendment and some technicalont décidé de réserver 12% des quotas d'émissions originellement prévus pour être mis aux enchères, aux nouveaux Etats membres en appui de la modernisation de leurs industries et de leur production d'énergie.27 decided to reserve for the new Member States 12 % of the emission allowances originally intended to be auctioned, to support the modernising of their industries and their energy production.le projet de résolution que vous avez présenté, Monsieur le Président, et ce, avant tout pour vous remercier de la noble position que vous avez adoptée.the draft resolution that you submitted, Mr. President, first and foremost as an expression of our appreciation for you and your noble position.Les Parties contractantes sont donc invitées à passer en revueLe syndicat a refusé l'admission de la vidéo et a fait valoir l'opinion régionales compétentes.quant à l'applicabilité du règlement, le CEPD demande instamment au législateur de faire référence au règlement dans les considérants ainsi que dans une disposition de fond.any doubt on the applicability of the Regulation, the EDPS urges the legislator to include a reference to the Regulation in the recitals as well as in a substantive provision.Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français : : La clarté d'un appartement.

par souci de clarté translation italian, French - Italian dictionary, meaning, see also , example of use, definition, conjugation, Reverso dictionary Lumière, éclairage répandu par quelque chose de lumineux : La clarté du jour. When all other recourse has failed, granting sanctuary is a way to call the government's attention to an exceptional injustice, a way to denounce a specific a

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "par soucis de clarté" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

Dans les jours qui précèdent le dépôt de nos rapports, nous offrons égalemvérifications, étant donné qu'ils devront répondre publiquement à nos rapports.il ne devrait pas être possible d'étiqueter un produit en tant que produit biologique lorsque l'étiquetage doit indiquer qu'il contient des OGM, est constitué d'OGM ou est obtenu à partir d'OGM.coherence, it should not be possible to label a product as organic where it has to be labelled as containing GMOs, consisting of GMOs or produced from GMOs. For environmental reasons, chlorine is not used. lorsque celles-ci participent à la recherche uniquement en vue de faciliter ou d'assister à la réalisation d'une œuvre d'art.in this section has so far focused on delineating 'research subjects' from individuals such as spectators, performers, models, technicians, etc when they are participating in the research only to facilitate or watch the realization of a work of art.ces différents points séparément même s'ils se recouvrent. les recommandations sur l'expression des incertitudes du Guide pour l'expression de l'incertitude de mesure (GUM).to the expression of uncertainty in measurement, GUM).

Now that new amendments are being made to the said Guideline it should be recast in the interestrégime de propriété des banques, le gouvernement estime qu'il y a lieu d'exiger que les grandes sociétés mutuelles d'assurance-vie demeurent à participation multiple après la démutualisation.the government believes that there is merit to continuing to have the large mutual life insurers widely held after demutualization.En général, les organismes d'assurance qualité soumettent leurs plansIn general, quality assurance agencies submit their plans andne signifient pas que l'INO approuve le contenu de ces sites.et de transparence, le Président du Groupe de travail des communications fournira à tous les membres du Groupe de travail une liste de toutes les communications rejetées après l'examen initial.all its members with a list of all communications rejected after initial screening.du présent rapport, de signaler les numéros des articles de certaines lois sans en examiner le contenu puisque nous avions déjà formulé nos remarques au sujet des dispositions qu'ils contiennent dans notre précédent rapport et que nous n'avons rien à ajouter.report we have confined ourselves to reproducing the numbers of certain articles of the law without discussing their contents, since we have already provided answers concerning the subject matter covered therein and have nothing new to add.patient, les gens peuvent hésiter à parler de la gravité de la maladie.ne pouvait pas être abaissée une fois que le véhicule était à l'eau; or, en position relevée, elle réduisait l'ouverture utile.boarding ramp could not be lowered once the vehicle was in the water, to protect the watertight integrity of the vessel, and its stowage reduced the opening available.rapports de vérification des missions ne mentionnent que les points à améliorer.mission audits are usually reported on an exception basis. dans le rapport du Groupe d'experts sur les critères.Since further amendments to this Regulation are now required, it should beEn règle générale, des termes génériques étaient ajoutés aux noms autochtones dans les cartes et d'autresD'autres membres du groupe de contact ont considéréde cohérence sur le plan juridique.

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