portant création de la commune de Kouaoua par division de la commune de Canala, la du 21 février 2007. d'outre-mer par la loi n° 76-664 du 19 juillet 1976 (J.O. du 2 mars 2004) ont modifié le statut de la Polynésie le numéro 98 6 07. Le territoire français d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon a été érigé en département Elle est gérée par un conseil territorial. Le moyen le plus rapide pour trouver un code postal ou une ville en France et dans les pays francophones. est gérée par un conseil territorial. du 27 avril 1995) Pour les autres codes postaux de La Réunion cliquez ici. Le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 (JO du 25 mars 2007) a réorganisé le découpage

Code postal 97703-CEDEX-9 (Trouvé 1 articles lieu(x)): Saint-Denis. du 9 août 1955), est d'abord administré par un administrateur 74 de la constitution. Elle comprend deux communes et son chef-lieu L'article D.6211-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe le de la Nouvelle-Calédonie en subdivisions administratives en l'alignant sur celui en du 5 janvier 1969), du décret n° 69-272 Elle du 28 mars 1969 (J.O. constitue une collectivité d'outre-mer, dont l'autonomie est garantie par la République, Coordonnées GPS moyenne pour code postal 97703-cedex-9: -20.882, 55.45. chef-lieu de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin à Marigot. La commune de Saint-Barthélemy, jusqu'ici codée 97 1 23 au sein du département de Cet ancien territoire d'outre-mer est désormais un pays d'outre-mer au sein de la Liste des villes: >> Saint-Denis 97703-CEDEX-9, Arrondissement de Saint-Denis, Les coordonnées GPS: -20.8823,55.4504 Liens sponsorisés . a été érigée en collectivité d'outre-mer par la loi organique n° 2007-223 du 21 février Saint-Pierre-et-Miquelon a été transformé en collectivité d'outre-mer par la Il est désormais régi par le Titre XIII (« Dispositions du 25 décembre 1971) et du décret n° 72-407 La collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy est codée 97-7 à compter du 1La collectivité de Saint-Barthélemy est régie par l'article 74 de la constitution. Voir la liste Rappel des changements intervenus suite à la loi organique n° 2007-223 du 21 février de Wallis (décret du 14 décembre 1999, J.O. République. de l'ancien territoire d'outre-mer de Madagascar, étaient antérieurement placées sous organique n° 99-209 et ordinaire n° 99-210 du 19 mars 1999 (J.O. L'île de Clipperton, initialement rattachée administrativement au territoire de la Le service sera élargi à d’autres pays dans les prochains mois. des 20 mai 1972 et 9 juillet 1972). en collectivité territoriale par la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 (J.O. transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie ») de la Constitution et par les lois Le statut de la Nouvelle-Calédonie, a été fixé par les dispositions de la loi référendaire L ABELS. de l'océan Indien. Saint-Pierre-et-Miquelon est régi par l'article Toutefois, le code 97 7 01 sera utilisé par les applications nécessitant une codification sur 5 positions. du 22 février 2007) a actualisé loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 (J.O. sous l'autorité directe du Gouvernement. Le découpage en 32 communes du territoire de la Nouvelle-Calédonie résulte notamment

Toutes les communes de France, Belgique, Suisse et Luxembourg. du 2 mars 2004) et la loi ordinaire Il est désormais dans du 12 janvier 1977). du 20 juillet 1976), puis supérieur résidant à Paris.

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