Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. Yolaine de Courson est députée EDS de la 4ème circonscription de Côte-d'Or à l'Assemblée Nationale. Ces cookies nous permettent d'analyser l'audience de nos pages afin de mieux comprendre l'attente de nos visiteurs. Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00( Constitution | Règlement de l'Assemblée | Règlement du Congrès ... )Commission des affaires culturelles, familiales et socialesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueCommission spéciale : lois de financement de la sécurité socialeCommission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthiqueCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de financesCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoptionCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiquesCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenneCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financesCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiquesCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économiqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladieCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprisesCommission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnelCommission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verteCommission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du GouvernementCommission d'enquête sur l'exil des forces vives de FranceCommission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en CorseCommission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité localeCommission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléairesCommission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air LibCommission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCIComité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesCommission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptesJuge suppléant de la Cour de justice de la République Par e-mail : charles.de-courson@wanadoo.fr; charles.decourson@assemblee-nationale.fr; Par courrier : Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP; 38 Rue de la Petite-Sainte 51300 Vitry-le-François 03 26 73 29 70 Marne (5 e circonscription) Mandat en cours. Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00 Gestion de vos préférences sur les cookies Certaines fonctionnalités de ce site s'appuient sur des services proposés par des sites tiers. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00( Constitution | Règlement de l'Assemblée | Règlement du Congrès ... ) Inscrivez-vous à notre lettre Cette fenêtre vous permettra de contrôler ces cookies à l'aide de deux boutons " Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. Connexion & inscription S'identifier Mot de passe oublié Vous … Fiche Assemblée nationale; Page Wikipédia; Compte Twitter : @C_deCourson; Contact.

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Partager. M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'incertitude qu'est susceptible d'entraîner l'absence de lien explicite entre le IV de l’article 150-0 A du code général des impôts et le 1) du I de l'article 150-0 B ter du même code. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites. Pour tout connaître de l'activité de Yolaine de Courson à l'Assemblée Nationale. Ces fonctionnalités déposent des cookies, permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. M. Charles de Courson. Vice-président de la commission des finances; Biographie. Commission des finances : Application des mesures fiscalesDélégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territorialesCommission des finances : M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes ; Communication sur la prévention des aléas et la gestion des risques dans le secteur agricoleCommission des finances : M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes ; Communication sur la prévention des aléas et la gestion des risques dans le secteur agricole2ème séance : Propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République Française ; Ratification d'ordonnances relatives à la collectivité de Corse ; Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété2ème séance : Propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République Française ; Ratification d'ordonnances relatives à la collectivité de Corse ; Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété2ème séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique


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