Si les solutions adoptées par la Haute juridiction ne contraignent pas les juges du fond, l’autorité particulière de cette Cour renforce particulière de cette Cour renforce la loi d’imitation, ne serait-ce que parce que les juridictions inférieures veulent s’épargner une éventuelle cassation.En revanche, il est rare que l’on confère une autorité particulière aux décisions des juges du fond, à moins que la Cour de cassation n’ait pas statué sur le point de droit en question ou à moins qu’il y ait résistance des juges du fond, qui refuseraient de se soumettre à la jurisprudence de la Haute réduction.Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience possible.

Cependant, cette similitude doit être nuancée : alors que la coutume est une source spontanée du droit, qui vient « d’en bas », du peuple, la jurisprudence est une source de droit volontariste, imposée « d’en haut » aux sujets de droit, et est donc aussi comparable à la loi.En effet, si la jurisprudence se forme généralement par la répétition, il arrive que la solution retenue par un seul arrêt soit érigée au rang de jurisprudence, notamment parce que la formulation retenue est particulièrement solennelle, ou parce que la formation qui a rendu la solution est le e- même dotée d’une autorité particulière. La jurisprudence : source formelle de droit ? Il.

Le juge n’a donc pas de pouvoir normatif, c’est-à-dire qu’il n’a pas le pouvoir de créer des règles générales et contraignantes comme le peut la loi.
Dans cette hypothèse la *les lacunes involontaires : jurisprudence ouvre un chemin a l’intervention du législateur.L’appel au législateur peut prendre la forme d’une provocation de la part du juge . montre plus

[Max Sørensen] ... Thesis/dissertation: Thesis/dissertation : FrenchView all editions and formats: Rating: (not yet rated) 0 with reviews - Be the first. Selon Jean Carbonnier « la jurisprudence n'est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Interface indispensable entre la règle générale et impersonnelle et les faits auxquels elle s ‘applique, la jurisprudence est inhérente au droit mais elle est, en droit français, limitée au cas d’espèce .Toutefois, l’obligation de juger et de motiver les décisions qui pèse sur le juge le conduit inévitablement a influencer et transformer la loi a travers l’application qui en est faite. La jurisprudence est-elle source de droit ? Mot-Clé La tension qui existe entre les directives posés par les articles 4 et 5 du code civil porte en elle la reconnaissance d’une jurisprudence créatrice de droit : – l’article 4 contraint de motiver, jusque et y compris dans le silence de la loi , le juge pose alors un principe qui est porteur de disposition générales et impersonnelles sceptiques de concurrencer la loi ; donc dispose d’un devoir d’interprétation.Il impersonnelles susceptibles de concurrencer la loi ; donc dispose d’un devoir d’interprétation. Son incompatibilité avec l'idéal révolutionnaire de législateur souverain, l'opposition des juges de fond qui rechignent à adopter la vision de la Cour de cassation voyant son autorité mise à l'épreuve, ou encore les différents conflits avec le législateur voulant imposer la règle de Droit écrite à la jurisprudence entraîne une résistance des juges à l'adoption de cette nouvelle règle. Celle-ci a beaucoup évoluée au cours du temps parallèlement à l’évolution de l’histoire et des différentes formes de justice. Le décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, a certaine procédure d'exécution et à la procédure de changement de….Sujet : « La jurisprudence est-elle une source du droit ? Le législateur lui-même semble participer a la reconnaissance de la jurisprudence comme source de droit. montre plus La Jurisprudence, Source De Droit.


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